J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03108

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Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

NOR : ECOS0360002S


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique (chap. Ier, art. 2) ;

Vu l'avis favorable rendu par la formation emploi-revenus du Conseil national de l'information statistique lors de sa réunion du 25 octobre 2002,

Décide :


Article 1


A compter du 1er janvier 2003, la codification de la profession dans les sources collectées par l'Institut national de la statistique et des études économiques auprès des ménages s'appuiera sur une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, dite « PCS 2003 ».

Article 2


A cette nouvelle nomenclature est associée une variante, dite « PCS-ESE 2003 », destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise.

Article 3


Les détails des rubriques de ces deux versions de la nomenclature et leurs correspondances sont fournis en annexes 1 et 2 de la présente décision.

Article 4


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

O. Perrault





A N N E X E 1

RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (PCS)

ET ARTICULATION AVEC LA NOMENCLATURE PCS-EMPLOIS SALARIÉS D'ENTREPRISE (PCS-ESE)

Version 2003

Correspondance entre les groupes et les catégories socioprofessionnelles



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



Correspondance entre les professions

et les catégories socioprofessionnelles


Sur le champ des emplois salariés d'entreprise, certaines rubriques de profession (PCS en 486 postes) sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE en 516 postes). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d'entreprise, notamment dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les déclarations de mouvement de main-d'oeuvre (DMMO). Elles ne peuvent en revanche être chiffrées dans les enquêtes sur l'emploi et dans le recensement.

Les rubriques de PCS-ESE figurent en caractères italiques, et en retrait par rapport à la rubrique dont elles sont un éclatement.


11 Agriculteurs sur petite exploitation

(moins de 20 hectares équivalent blé)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



37 Cadres administratifs

et commerciaux d'entreprise

Etat-major

(grandes entreprises de 500 salariés et plus)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



45 Professions intermédiaires administratives

de la fonction publique

Personnels administratifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



54 Employés administratifs d'entreprise

Accueil et information


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

Jardinage


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124





A N N E X E 2

RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE PCS-EMPLOIS SALARIÉS D'ENTREPRISE (PCS-ESE)

Version 2003

Liste des catégories professionnelles et des rubriques de la PCS-ESE



10 Agriculteurs

(salariés de leur exploitation)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



Agriculture, eaux et forêts


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



Industries de transformation

(agroalimentaire, chimie, métallurgie et matériaux lourds)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124



62 Ouvriers qualifiés de type industriel

Bâtiment, travaux publics, carrières, extraction


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3108 à 3124